REPONSE AU PROFESSEUR DE DROIT PRO-RAJOELINA
Je vais me livrer à un exercice périlleux: résumer la position d'un professeur de droit public qui vit en France sur la crise actuelle. Cette position est publiée dans les colonnes du quotidien en ligne "Madagascar Tribune". L'exercice est périlleux puisqu'il faudra faire attention à ne pas trahir les idées de l'auteur alors que je dois rapporter ses idées essentielles. Or des idées essentielles, il y en a beaucoup dans sa lettre ouverte. Aussi, j'invite mes lecteurs à aller sur "Madagascar Tribune" pour lire dans son intégralité sa missive. Ceux qui l'ont déjà fait peuvent passer tout de suite à la deuxième partie de cet article.
RESUME DE LA POSITION DU PROFESSEUR DE DROIT
En gros, ce professeur de droit soutient que l'effectivité l'emportera tôt ou tard sur les autres notions. Et que dans l'intérêt du peuple malgache, il faudra se résoudre à réconnaître cette effectivité. Et la réconnaître permettra d'avancer dans la recherche d'une Transition neutre, inclusive, pacifique et consensuelle. Il reproche aux médiateurs de ne pas avoir défini ce concept. D'où, explique-t-il les interprétations contradictoires. Lui, il propose une définition basée sur les missions assignées à la Transition: continuité de l'Etat, rétablissement de l'ordre et de la sécurité, initiation du processus "vérité et réconciliation", organisation des consultations populaires et mise en place des structures étatiques. Il estime ainsi qu'il faut sortir du débat sur l'unilatéralité puisqu'elle constitue un facteur de blocage. L'initiative de Andry Rajoelina de former un gouvernement sans l'accord des autres mouvances n'est unilatérale qu'en apparence, dans sa conception, puisqu'aucune mouvance n'est prête à faire un consensus sur les postes de Président de la Transition et de Premier ministre. Pour ce qui est de la neutralité, elle ne s'apprécie pas sur l'appartenance à une mouvance mais sur l'attitude. Une autorité est neutre quand elle se consacre strictement et loyalement aux missions attribuées à la transition. Il trouve par ailleurs qu'il est légitime que la mouvance Rajoelina ait la majorité dans les institutions de la transition en raison des évènements qui ont conduit à la situation actuelle. Mais il pense que cette majorité devrait être raisonnable et non fixée à 70% des sièges. Il n'est pas contre le fait que le Président de la Transition et le Premier ministre font partie d'une même mouvance en raison de ce qu'il appelle "principe de cohérence des têtes de l'Exécutif. Et la transition est inclusive (ce caractère inclusif ne signifie pas répartition égalitaire des sièges pour lui) dès lors que les présidences des autres institutions ne sont pas attribuées à la mouvance Rajoelina. Fin de l'exercice périlleux. Je trouve que j'ai été long pour un resumé mais je tenais à ce qu'on ne m'accuse pas de faire l'impasse sur des passages importants de son article. En tout cas, je réitère la nécessité de lire en entier la lettre ouverte. Maintenant, je passe à la séconde partie de mon exercice, moins difficile puisqu'il s'agit d'exprimer mes propres idées par rapport à la position de ce professeur de droit.
POINTS DE VUE L'AUTEUR DE CET ARTICLE
1- Sur l'effectivité du pouvoir de Andry Rajoelina.
Personne ne conteste cette effectivité. Même Marc Ravalomanana réconnaît cette effectivité. Et aucun débat ne se tient plus sur cette question. Par contre, sur l'affirmation qu'elle doit l'emporter sur les autres notions, rien n'est moins sûr. C'est une affirmation tout à fait conforme aux pratiques internationales des années cinquante, soixante et soixante dix. Dans ces années là, en Afrique et en Amérique Latine, les dirigeants se succèdent au pouvoir par des coups d'Etat. Et la communauté internationale se plie aux faits accomplis. Je peux citer de nombreux exemples mais ce n'est pas nécessaire je trouve. Mais depuis , les choses ont changé. Le discours de la Baule de François Mitterand a posé un principe incontournable: développement et démocratie ne doivent plus être dissociés. Pour pouvoir jouïr d'une réconnaissance pleine au niveau international, un Etat doit respecter la démocratie. Pour pouvoir compter sur les aides internationales, un Etat doit respecter la démocratie. Et la démocratie signifie, avant toute autre chose, l'alternance au pouvoir doit se faire par voie éléctorale. En pratique, ces dernières années, la communauté internationale n'est plus obligée d'accepter le fait accompli. D'où, en Mauritanie, les putschistes ont été obligés de s'expliquer devant l'Union Européenne. Ce, en vertu des Accords de Cotonou. D'où, les pays de l'Amérique Latine et les Etats Unis ont condamné à l'unanimité la déposition du Président Zelaya par la force. Et ils exigent même qu'il soit rétabli dans ses fonctions. D'où également, les dirigeants de fait à Madagascar ont été obligés de s'expliquer devant l'Union Européenne. Et ils ont été contraints d'accepter la médiation de l'Union africaine, du SADC et du Comesa. L'effectivité n'est plus le critère déterminant. La légalité et la légitimité sont considérées plus importantes par la communauté internationale. Ainsi, au lendemain du coup d'Etat des tégévistes, la communauté internationale a exigé, sans plus, le retour à l'ordre constitutionnel.
2-Sur la légitimité de la mouvance Andry Rajoelina à révendiquer la majorité.
Le professeur de droit ne le dit pas expressément mais manifestement, il soutient que les évènements démontrent que l'insurréction (appelons les choses par leur nom) était légitime, c'est à dire conforme à l'aspiration de la majorité. Son appréciation ne peut être que subjective. Sur quel critère il s'est basé pour arriver à cette conclusion. Tout le monde se souvient que Andry Rajoelina n'avait jamais été capable de faire respecter ses mots d'ordre de "ville morte" ou de "grève générale". Si finalement, il est parvenu au pouvoir, c'est grâce aux armes des mutins de l'Armée. Les "évènements" ne justifient en rien du tout l'appetit démesuré des tégévistes. Et surtout, on ne peut pas légitimer par des subtilités d'écriture (évènements) ce qui n'était que violence et brutalités. Après cette mise au point, sur quelle base peut-on justifier que la mouvance Rajoelina ait la majorité partout ? Aucune.
3- Sur le consensualisme ?
Il faut sortir du débat stérile de l'unilatéralité et ne pas en faire un objectif si elle est source de blocage d'après le juriste publiciste. S'il n'est pas matériellement possible d'organiser une élection qui désignera qui, réellement, a le soutien de la majorité de l'opinion pour l'heure, il faut bien un principe pour gérer la transition. Le consensus n'est pas un but. C'est juste un concept qui permet, sans léser personne, et dans des conditions pacifiques, de mettre en place une Transition. Refuser le consensus comme principe de base de la Transition, c'est quelque part soutenir la violence. C'est bien parce qu'il n'y avait aucun consensus que Andry Rajoelina a envoyé la trouve tirer sur des manifestants désarmés et qu'il s'est permis d'arrêter des leaders et militants légalistes et leur organiser des simulacres de procès.. Et si les Accords de Maputo I ont été signés, c'est grâce au consensus. En la matière, il n'y a aucun débat: tout le monde, à part la mouvance Rajoelina elle-même, constate l'unilatéralité de la décision de Rajoelina de s'autoproclamer Président de la Transition et l'unilatéralité de sa décision de former un gouvernement. Aucune mouvance n'est prête actuellement à faire un consensus sur les postes de Président de la Transition et de Premier ministre, selon le professeur de droit. L'histoire sert à justifier des idées mais on ne la déforme pas quand on est honnête pour essayer de justifier ses idées. Si aucun consensus n'a pu être trouvé à Maputo sur les personnalités à nommer à ces postes, c'est bien parce que la mouvance Rajoelina refuse de les céder à d'autres. Elle veut les garder de manière arbitraire. Ne pas faire du consensus un objectif, c'est appeler les vingt millions de Malgaches à accepter le fait accompli, c'est à dire Andry Rajoelina à la présidence, Monja Roindefo à la primature, la majorité des sièges à la mouvance Rajoelina, accepter que les "Forces du changement" décident de tout, et accepter tout simplement qu'ils dirigent seuls le pays. Et qui est-ce qui pourra contrôler qu'ils se consacreront "strictement et loyalement" ( sic) aux missions assignées à la Transition ? La minorité de légalistes, zafistes et ratsirakistes ? Déjà, maintenant, les tégévistes traitent ces trois mouvances avec condescendance en ne leur accordant que les miettes qu'ils veulent bien leur accorder alors qu'est-ce qui garantit qu'ils seront écoutés quand la Transition fonctionnera effectivement. Non. Il est difficile de partager l'opinion de l'enseignant de droit sur les notions d'"inclusivité" et d'"unilatéralité". Ce caractère inclusif ne doit pas signifier uniquement présence au sein des institutions de la transition, il doit signifier aussi droit de se faire entendre. La mouvance Rajoelina ne respecte pas ce droit. Elle a toujours voulu écraser par la violence ceux qui s'opposent à son unilatéralisme.
4-Sur le principe de la cohérence des têtes de l'Exécutif ?
C'est l'idéal. Mais il ne faut pas oublier qu'il s'agit de mettre en place une Transition, c'est à dire une structure temporaire dont les missions sont bien définies d'avance. Elles sont rappelées plus haut. Cette cohérence n'est pas incontournable puisqu'il ne s'agit pas d'appliquer un programme économique ou social pour réaliser des promesses électorales. Il s'agit essentiellement d'organiser des consultations électorales. Et justement, il est logique et légitime que la composition des Institutions de la transition soit vue comme garantie d'une organisation neutre. S'il faut absolument qu'il y ait cette "cohérence" à la tête de l'Exécutif, pourquoi, objectivement, un tandem d'une autre mouvance n'est pas envisageable ?
CONCLUSION
Au risque d'être particulièrement réducteur, le professeur de droit public qui a redigé une lettre ouverte aux médiateurs, à la classe politique et à l'opinion, est juste un partisan, particulièrement éclairé (il est vrai), de la mouvance Rajoelina.
RESUME DE LA POSITION DU PROFESSEUR DE DROIT
En gros, ce professeur de droit soutient que l'effectivité l'emportera tôt ou tard sur les autres notions. Et que dans l'intérêt du peuple malgache, il faudra se résoudre à réconnaître cette effectivité. Et la réconnaître permettra d'avancer dans la recherche d'une Transition neutre, inclusive, pacifique et consensuelle. Il reproche aux médiateurs de ne pas avoir défini ce concept. D'où, explique-t-il les interprétations contradictoires. Lui, il propose une définition basée sur les missions assignées à la Transition: continuité de l'Etat, rétablissement de l'ordre et de la sécurité, initiation du processus "vérité et réconciliation", organisation des consultations populaires et mise en place des structures étatiques. Il estime ainsi qu'il faut sortir du débat sur l'unilatéralité puisqu'elle constitue un facteur de blocage. L'initiative de Andry Rajoelina de former un gouvernement sans l'accord des autres mouvances n'est unilatérale qu'en apparence, dans sa conception, puisqu'aucune mouvance n'est prête à faire un consensus sur les postes de Président de la Transition et de Premier ministre. Pour ce qui est de la neutralité, elle ne s'apprécie pas sur l'appartenance à une mouvance mais sur l'attitude. Une autorité est neutre quand elle se consacre strictement et loyalement aux missions attribuées à la transition. Il trouve par ailleurs qu'il est légitime que la mouvance Rajoelina ait la majorité dans les institutions de la transition en raison des évènements qui ont conduit à la situation actuelle. Mais il pense que cette majorité devrait être raisonnable et non fixée à 70% des sièges. Il n'est pas contre le fait que le Président de la Transition et le Premier ministre font partie d'une même mouvance en raison de ce qu'il appelle "principe de cohérence des têtes de l'Exécutif. Et la transition est inclusive (ce caractère inclusif ne signifie pas répartition égalitaire des sièges pour lui) dès lors que les présidences des autres institutions ne sont pas attribuées à la mouvance Rajoelina. Fin de l'exercice périlleux. Je trouve que j'ai été long pour un resumé mais je tenais à ce qu'on ne m'accuse pas de faire l'impasse sur des passages importants de son article. En tout cas, je réitère la nécessité de lire en entier la lettre ouverte. Maintenant, je passe à la séconde partie de mon exercice, moins difficile puisqu'il s'agit d'exprimer mes propres idées par rapport à la position de ce professeur de droit.
POINTS DE VUE L'AUTEUR DE CET ARTICLE
1- Sur l'effectivité du pouvoir de Andry Rajoelina.
Personne ne conteste cette effectivité. Même Marc Ravalomanana réconnaît cette effectivité. Et aucun débat ne se tient plus sur cette question. Par contre, sur l'affirmation qu'elle doit l'emporter sur les autres notions, rien n'est moins sûr. C'est une affirmation tout à fait conforme aux pratiques internationales des années cinquante, soixante et soixante dix. Dans ces années là, en Afrique et en Amérique Latine, les dirigeants se succèdent au pouvoir par des coups d'Etat. Et la communauté internationale se plie aux faits accomplis. Je peux citer de nombreux exemples mais ce n'est pas nécessaire je trouve. Mais depuis , les choses ont changé. Le discours de la Baule de François Mitterand a posé un principe incontournable: développement et démocratie ne doivent plus être dissociés. Pour pouvoir jouïr d'une réconnaissance pleine au niveau international, un Etat doit respecter la démocratie. Pour pouvoir compter sur les aides internationales, un Etat doit respecter la démocratie. Et la démocratie signifie, avant toute autre chose, l'alternance au pouvoir doit se faire par voie éléctorale. En pratique, ces dernières années, la communauté internationale n'est plus obligée d'accepter le fait accompli. D'où, en Mauritanie, les putschistes ont été obligés de s'expliquer devant l'Union Européenne. Ce, en vertu des Accords de Cotonou. D'où, les pays de l'Amérique Latine et les Etats Unis ont condamné à l'unanimité la déposition du Président Zelaya par la force. Et ils exigent même qu'il soit rétabli dans ses fonctions. D'où également, les dirigeants de fait à Madagascar ont été obligés de s'expliquer devant l'Union Européenne. Et ils ont été contraints d'accepter la médiation de l'Union africaine, du SADC et du Comesa. L'effectivité n'est plus le critère déterminant. La légalité et la légitimité sont considérées plus importantes par la communauté internationale. Ainsi, au lendemain du coup d'Etat des tégévistes, la communauté internationale a exigé, sans plus, le retour à l'ordre constitutionnel.
2-Sur la légitimité de la mouvance Andry Rajoelina à révendiquer la majorité.
Le professeur de droit ne le dit pas expressément mais manifestement, il soutient que les évènements démontrent que l'insurréction (appelons les choses par leur nom) était légitime, c'est à dire conforme à l'aspiration de la majorité. Son appréciation ne peut être que subjective. Sur quel critère il s'est basé pour arriver à cette conclusion. Tout le monde se souvient que Andry Rajoelina n'avait jamais été capable de faire respecter ses mots d'ordre de "ville morte" ou de "grève générale". Si finalement, il est parvenu au pouvoir, c'est grâce aux armes des mutins de l'Armée. Les "évènements" ne justifient en rien du tout l'appetit démesuré des tégévistes. Et surtout, on ne peut pas légitimer par des subtilités d'écriture (évènements) ce qui n'était que violence et brutalités. Après cette mise au point, sur quelle base peut-on justifier que la mouvance Rajoelina ait la majorité partout ? Aucune.
3- Sur le consensualisme ?
Il faut sortir du débat stérile de l'unilatéralité et ne pas en faire un objectif si elle est source de blocage d'après le juriste publiciste. S'il n'est pas matériellement possible d'organiser une élection qui désignera qui, réellement, a le soutien de la majorité de l'opinion pour l'heure, il faut bien un principe pour gérer la transition. Le consensus n'est pas un but. C'est juste un concept qui permet, sans léser personne, et dans des conditions pacifiques, de mettre en place une Transition. Refuser le consensus comme principe de base de la Transition, c'est quelque part soutenir la violence. C'est bien parce qu'il n'y avait aucun consensus que Andry Rajoelina a envoyé la trouve tirer sur des manifestants désarmés et qu'il s'est permis d'arrêter des leaders et militants légalistes et leur organiser des simulacres de procès.. Et si les Accords de Maputo I ont été signés, c'est grâce au consensus. En la matière, il n'y a aucun débat: tout le monde, à part la mouvance Rajoelina elle-même, constate l'unilatéralité de la décision de Rajoelina de s'autoproclamer Président de la Transition et l'unilatéralité de sa décision de former un gouvernement. Aucune mouvance n'est prête actuellement à faire un consensus sur les postes de Président de la Transition et de Premier ministre, selon le professeur de droit. L'histoire sert à justifier des idées mais on ne la déforme pas quand on est honnête pour essayer de justifier ses idées. Si aucun consensus n'a pu être trouvé à Maputo sur les personnalités à nommer à ces postes, c'est bien parce que la mouvance Rajoelina refuse de les céder à d'autres. Elle veut les garder de manière arbitraire. Ne pas faire du consensus un objectif, c'est appeler les vingt millions de Malgaches à accepter le fait accompli, c'est à dire Andry Rajoelina à la présidence, Monja Roindefo à la primature, la majorité des sièges à la mouvance Rajoelina, accepter que les "Forces du changement" décident de tout, et accepter tout simplement qu'ils dirigent seuls le pays. Et qui est-ce qui pourra contrôler qu'ils se consacreront "strictement et loyalement" ( sic) aux missions assignées à la Transition ? La minorité de légalistes, zafistes et ratsirakistes ? Déjà, maintenant, les tégévistes traitent ces trois mouvances avec condescendance en ne leur accordant que les miettes qu'ils veulent bien leur accorder alors qu'est-ce qui garantit qu'ils seront écoutés quand la Transition fonctionnera effectivement. Non. Il est difficile de partager l'opinion de l'enseignant de droit sur les notions d'"inclusivité" et d'"unilatéralité". Ce caractère inclusif ne doit pas signifier uniquement présence au sein des institutions de la transition, il doit signifier aussi droit de se faire entendre. La mouvance Rajoelina ne respecte pas ce droit. Elle a toujours voulu écraser par la violence ceux qui s'opposent à son unilatéralisme.
4-Sur le principe de la cohérence des têtes de l'Exécutif ?
C'est l'idéal. Mais il ne faut pas oublier qu'il s'agit de mettre en place une Transition, c'est à dire une structure temporaire dont les missions sont bien définies d'avance. Elles sont rappelées plus haut. Cette cohérence n'est pas incontournable puisqu'il ne s'agit pas d'appliquer un programme économique ou social pour réaliser des promesses électorales. Il s'agit essentiellement d'organiser des consultations électorales. Et justement, il est logique et légitime que la composition des Institutions de la transition soit vue comme garantie d'une organisation neutre. S'il faut absolument qu'il y ait cette "cohérence" à la tête de l'Exécutif, pourquoi, objectivement, un tandem d'une autre mouvance n'est pas envisageable ?
CONCLUSION
Au risque d'être particulièrement réducteur, le professeur de droit public qui a redigé une lettre ouverte aux médiateurs, à la classe politique et à l'opinion, est juste un partisan, particulièrement éclairé (il est vrai), de la mouvance Rajoelina.